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Règlementation

 

Suivant l’article R. 232-5 du code du travail, « Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjournée, l’air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs… » (Voir article ci-dessous).

 

Grâce au débit d’air important et au renouvellement que cela génère, les tréteaux aspirants concourent à faire respecter le Code du Travail qui reste la responsabilité du Chef d’Etablissement.

 


Par ailleurs, COMESOR fournit avec les tréteaux aspirants le dossier de l’installation que les chefs d’établissement sont tenus de tenir à jour, en application de l’article R. 232-5-9 du code du travail (Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail). 

 

 

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